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Guide des droits et des démarches administratives

Assurance et responsabilité d'une association

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

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Modifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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  • Sainte-Hélène-du-Lac est un charmant petit village, situé dans le département de la Savoie et la région du Rhône-Alpes.
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Le lac en images

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  • La commune de Sainte-Hélène-du-Lac abrite à juste titre un lac naturel alimenté par le cour d’eau du Coisin, rivière qui traverse le Lac et qui ressort sous le nom de Coisetan.
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