Tout projet de construction, de rénovation ou de modification de façades doit faire l’objet d’une autorisation préalable, y compris pour les piscines, clôtures, rénovation de toits, etc.

Formulaires et autorisations d'Urbanisme

Les travaux de construction ou d’aménagement d’une maison, d’un immeuble ou d’un commerce doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme… Les différents formulaires des autorisations d’urbanisme sont téléchargeables sur le site Internet suivant : https://www.service-public.gouv.fr/

La commune de Sainte-Hélène-du-Lac offre la possibilité aux habitants de transmettre en ligne par saisine par voie électronique (SVE) les demandes d'autorisation d’urbanisme.

L'accès au nouveau dispositif se fait via : https://rgd.pu.sirap.com/073240

Le Maire émet un avis sur la desserte du projet par les réseaux, la voirie, l'intégration architecturale, la sécurité publique, etc.
Les différents gestionnaires concernés : ENEDIS (anc ERDF), Syndicat des Eaux, TDL, SNCF, Pompiers, Commission d’accessibilité, etc. sont consultés en tant que de besoin.

La décision prend la forme d’un arrêté d’autorisation, avec de possibles prescriptions, ou de refus. L’arrêté est affiché en mairie.
Les autorisations d’urbanisme sont exécutoires dès notification au demandeur. Une copie est transmise en Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme est tenu d'afficher les références de son autorisation sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, sur un panneau visible de la voie publique.

En fin de travaux, le demandeur fait parvenir en mairie sa déclaration d'achèvement des travaux (DACT). Une visite de conformité est alors effectuée par la commission municipale d'urbanisme.
Vous trouverez tous les renseignements utiles, selon votre cas, sur le site officiel de l'administration française. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le secrétariat de Mairie est à votre disposition pour vous apporter les compléments éventuellement nécessaires.

Comme vous le savez, mais il est bon de le rappeler, tous projets de travaux de constructions et de modifications du bâti nécéssitent une autorisation d'urbanisme.

C'est pourquoi nous vous conseillons de vous informer avant d'entreprendre des travaux, auprès du secrétariat de mairie ou de l'adjoint en charge de l'urbanisme, ou en prenant contact avec le territoire de développement local de Montmélian ou encore avec la direction départementale de l'équipement de Chambéry.