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Site officiel de la Mairie de Sainte-Hélène-du-Lac

Vos démarches administratives

PIECE DESIREE OÙ S’ADRESSER PIECES A FOURNIR COUT OBSERVATIONS

Extrait d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance Indiquer nom, prénom, date Gratuit Joindre une enveloppe affranchie à votre nom et adresse

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu de votre mariage Indiquer nom, date Gratuit Joindre une enveloppe affranchie à votre nom et adresse

Extrait d’acte de décès

Mairie du domicile Pièce d’identité, justification de domicile Gratuit Joindre une enveloppe affranchie à votre nom et adresse

Carte d’électeur

Mairie du domicile Pièce d’identité, justification de domicile Gratuit Avoir 18 ans et être de nationalité française

Carte d’électeur des personnes de la C.E.E.

Mairie du domicile Pièce d’identité, carte de séjour Gratuit Pour les étrangers se renseigner en mairie

Carte nationale d’identité

A faire dans les mairies qui délivrent la carte nationale d’identité comme Montmélian, St Pierre d’Albigny, La Ravoire, St Alban Leysse, Chambéry… Se renseigner auprès des mairies qui délivrent les Cartes Nationales d’Identité Gratuit depuis le 01/01/09 pour un renouvellement. Suite à une perte ou un vol le coût est de 25€.  A compter du 01/01/2014 et pour les personnes majeures la durée de validité de la carte est de 15 ans.

Pour plus d'information, consulter le site : vosdroits.service-public.fr/

Autorisation de sortie du territoire pour mineur français

Mairie du domicile Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire ont été supprimées

Pour quitter le territoire national (même sans la présence de ses parents), l'enfant doit simplement être porteur de sa carte d'identité en cours de validité ou de son passeport en cours de validité.

Gratuit

Pour plus d'information, consulter le site :

service-public.fr

Passeport

A faire dans les mairies qui délivrent le passeport biométrique comme Montmélian, St Pierre d’Albigny, La Ravoire, St Alban Leysse, Chambéry……     Se renseigner auprès des mairies qui délivrent les passeports

Casier judiciaire

Casier Judiciaire National NANTES Indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance Gratuit + enveloppe timbrée à votre adresse Les personnes nées à l’étranger doivent s’adresser au Service Central du Casier Judiciaire 107 rue du Landreau 44317 Nantes Cedex

Certificat de nationalité française

Greffe du Tribunal d’Instance du domicile Livret de famille et toutes pièces prouvant votre nationalité Gratuit  

Duplicata de livret de famille

Mairie du domicile Fournir l’état civil des conjoints et enfants Gratuit  

Légalisation de signature

Mairie du domicile Signature à apposer devant l’agent municipal Gratuit Présenter une pièce d’identité

Attestation de domicile

A établir par l’intéressé Déclaration sur l’honneur Gratuit Mairie